AGEFOS PME Basse-Normandie,
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Conditions de financement
- Plan de formation
- Contrat de Professionnalisation
- Période de Professionnalisation
- Tutorat
- DIF
- VAE
- Autres dispositifs
Il faut que vous ayez versé à AGEFOS PME vos contributions au titre du Plan de Formation et/ ou la professionnalisation (voir Contribution Formation)
Les conditions de prise en charge varient selon :
Le caractère prioritaire ou non des actions DIF
Le DIF est dit prioritaire lorsqu'il porte sur des actions qui relèvent des orientations considérées comme prioritaires par les partenaires sociaux. Le choix des DIF prioritaires est mentionné dans l'accord de branche ou interprofessionnel.
Conditions de financement du DIF
Les frais de formation au titre du DIF peuvent être pris en charge sur les fonds de la professionnalisation en fonction des priorités définies par AGEFOS PME et dans la limite des fonds disponibles.
Dispositions particulières de l'accord interprofessionnel AGEFOS PME
La prise en charge des coûts pédagogiques de l'action DIF prioritaire s’effectue dans la limite d’un plafond de 18 € HT par heure/stagiaire, le solde éventuel est financé sur les fonds du plan de formation.
L’allocation de formation et les frais annexes sont pris en charge sur les fonds du plan de formation.
La prise en charge des actions de formation DIF non prioritaire s’effectue selon les règles habituelles de la gestion du plan de formation.
Le financement des formations suivies par les salariés titulaires d’un CDD est assuré par les OPACIF (organismes paritaires agréés au titre du CIF).
La prise en charge du DIF peut varier selon les branches professionnelles.
Pour les DIF non prioritaires
La prise en charge des actions s’effectue selon les règles habituelles de la gestion du plan de formation.
Le financement des formations suivies par les salariés titulaires d’un CDD est assuré par les OPACIF (organismes paritaires agréés au titre du CIF).
