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PME : Entreprises de 10 salariés et plus
Formation continue (stage) et Droit Individuel à la Formation
DGA - Demande de Gestion d'Action
La DGA doit être transmise à l'AGEFOS PME un mois avant le début du stage (avec le programme et la convention entre l’entreprise et l’organisme de formation).
N'oubliez pas de renseigner :
La CSP du stagiaire
1. Ouvriers non qualifiés, 2. Ouvriers qualifiés, 3. Employés, 4. Techniciens / Agents de maîtrise, 5. Ingénieurs et cadres, 6. Dirigeants salariés, 7. Dirigeants non salariés : exclus de la prise en charge par AGEFOS PME.
La catégorie de l'action de formation
1. Adaptation au poste, 2. Evolution de l'emploi ou maintien du salarié dans l'emploi, 3. Développement des compétences du salarié, D-DIF.
Période de professionnalisation
Demande de Gestion d'une Période de Professionnalisation
(un seul stagiaire)
Demande de Gestion d'une Période de Professionnalisation
(plusieurs stagiaires)
Annexe à la Demande de Gestion d'une Période de Professionnalisation
Guide pratique de saisie d'une Demande de Gestion d'une Période de Professionnalisation
Contrat de professionnalisation
Formulaire CERFA du Contrat de Professionnalisation
Conditions Générales de gestion du Contrat de Professionnalisation
Guide pratique du Contrat de Professionnalisation
Le formulaire CERFA doit être retourné l'AGEFOS PME accompagné de :
- la copie de la convention de formation
- le programme
- le calendrier pour la formation externe dispensée par un organisme
- le plan de formation interne, si une formation interne est mise en oeuvre.
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