AGEFOS PME Basse-Normandie,
Votre partenaire emploi / formation
Outils
La loi
Un dispositif de lissage est mis en place pour les entreprises qui franchissent le seuil des 10 ou 20 salariés (hors cotisation 1% CIF CDD).
L’année de franchissement de seuil prise en compte pour le calcul des abattements est la première année, même si l’entreprise repasse sous la barre des 10 salariés ou 20 salariés certaines années.
Si votre effectif franchit les 10 salariés mais demeure en deçà de 20 salariés :
- le taux des contributions dues est de 1,05% de la MSAB
- aucun versement n’est dû au titre du CIF
- pour les entreprises de travail temporaire, la contribution est ramenée de 2 à 1,35 %
Si votre effectif franchit le cap des 20 salariés
- Vous êtes assujetti progressivement à la contribution de droit commun.
- Vous allez être soumis à une contribution de 1,20% puis à 1,40% avant d’atteindre le taux plein de 1,90% la troisième année
Tableau de Franchissement de seuil
Plan de formation | Professionnalisation | CIF | |
|---|---|---|---|
Franchissement seuil 10 salariés | |||
Années 1,2 et 3 | 0.40% | 0.15% | * |
Année 4 | 0.60% | 0.15% | * |
Année 5 | 0.80% | 0.15% | * |
Au-delà | 0.90% | 0.15% | * |
Franchissement seuil 20 salariés | |||
Année 1 | 0.90% | 0.20% | 0.10% |
Année 2 | 0.90% | 0.35% | 0.15% |
Au-delà | 0.90% | 0.50% | 0.20% |
Attention : certaines branches professionnelles peuvent appliquer des règles spécifiques sur ces franchissements de seuil. Pour en savoir plus, nous vous invitons à contacter votre Conseiller.