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Eléments de calcul de la contribution

Masse salariale

La masse salariale correspond au montant des rémunérations brutes, contrats à durée déterminée (CDD) inclus, telles qu’elles apparaissent sur la déclaration annuelle des données sociales (DADS).

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Le calcul de l'assiette de participation

Bordereaux de versement entreprises -10 salariés

Bordereau de versement -10 salariés (saisie en ligne possible)

 

Comment remplir le bordereau ?

Bordereaux de versement entreprises 10 salariés et plus

Bordereau de versement +10 salariés (saisie en ligne possible)
 

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>>> Aide au calcul
Plus simple, plus sûr : optez pour le pré-bordereau. Une simple fiche de renseignements à remplir. Nous établissons pour vous le bordereau de versement. 

 

Pré-bordereau de versement

 

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Bordereaux de versement spécifiques

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